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Document L:2001:328:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 328, 13 décembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 328
44e année
13 décembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) 4
*Règlement (CE) no 2425/2001 du Conseil du 3 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2848/2000 établissant, pour 2001, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture 7
Règlement (CE) no 2426/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 20
Règlement (CE) no 2427/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes 22
Règlement (CE) no 2428/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation des fruits à coques 25
*Règlement (CE) no 2429/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché et modifiant le règlement (CE) no 442/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table au Portugal 28
*Règlement (CE) no 2430/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2301/97 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des attestations de spécificité" prévu au règlement (CEE) no 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires 29
Règlement (CE) no 2431/2001 de la Commission du 12 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité permanent des États de l'AELE
2431/2001/SC
*Décision du comité permanent des États de l'AELE no 1/2001/CP du 24 janvier 2001 modifiant le règlement intérieur du comité permanent des États de l'AELE 33
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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