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Document L:2001:326:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 11 décembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 326
44e année
11 décembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 10 décembre 2001 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour l'Afghanistan 1
*Action commune du Conseil du 10 décembre 2001 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la région des Grands lacs africains 3
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2403/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
*Règlement (CE) no 2404/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique 7
*Règlement (CE) no 2405/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 8
*Règlement (CE) no 2406/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique 9
*Règlement (CE) no 2407/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production d'huile d'olive et d'olives de table pour le cycle de production 2002/2003 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 528/1999 10
Règlement (CE) no 2408/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 12
Règlement (CE) no 2409/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 13
Règlement (CE) no 2410/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 14
Règlement (CE) no 2411/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 16
Règlement (CE) no 2412/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets multiflores (spray) originaires d'Israël 18
Règlement (CE) no 2413/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/877/EC
*Décision du Conseil du 24 septembre 2001 relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté de l'accord international sur le café de 2001 22
Accord international de 2001 sur le café 23
Commission
2001/878/EC
*Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/670/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table au Portugal [notifiée sous le numéro C(2001) 3924] 40
2001/879/EC
*Décision de la Commission du 6 décembre 2001 modifiant la décision 2001/648/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France [notifiée sous le numéro C(2001) 3925] 41
2001/880/EC
*Décision de la Commission du 10 décembre 2001 modifiant la décision 2001/649/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce [notifiée sous le numéro C(2001) 3962] 42
2001/881/EC
*Décision de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission [notifiée sous le numéro C(2001) 3941] (1) 44

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2152/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2815/98 relatif aux normes commerciales de l'huile d'olive (JO L 288 du 1.11.2001) 63
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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