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Document L:2001:314:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 314, 30 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 314
44e année
30 novembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/822/EC
*Décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ("décision d'association outre-mer") 1
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
2001/823/EC
*Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 27 novembre 2001 concernant la fiscalité de l'épargne dans les territoires dépendants ou associés des Caraïbes 78
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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