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Document L:2001:310:TOC
Official Journal of the European Communities, L 310, 28 November 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 310, 28 novembre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 310, 28 novembre 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 310 44e année 28 novembre 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2302/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif aux modalités d'application de l'article 12, paragraphe 2, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2303/2001 du Conseil du 15 novembre 2001 relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001 | 6 | ||
| Règlement (CE) no 2304/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
| * | Règlement (CE) no 2305/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour le riz originaire des pays les moins avancés pour la campagne de commercialisation 2001/2002 | 10 | ||
| Règlement (CE) no 2306/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes | 13 | |||
| Règlement (CE) no 2307/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 14 | |||
| Règlement (CE) no 2308/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rectifiant le règlement (CE) no 2300/2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza | 15 | |||
| Règlement (CE) no 2309/2001 de la Commission du 27 novembre 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc | 17 | |||
| * | Directive 2001/101/CE de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard | 19 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/829/EC, ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 mars 2001 relative à l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Ferriere Nord SpA [notifiée sous le numéro C(2001) 1010] (1) | 22 | ||
| 2001/830/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 novembre 2001 concernant une demande de dérogation introduite par l'Allemagne en vertu de l'article 8, paragraphe 2, point c), de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques [notifiée sous le numéro C(2001) 3651] | 28 | ||
| 2001/831/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 novembre 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/178/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux produits textiles [notifiée sous le numéro C(2001) 3680] (1) | 29 | ||
| 2001/832/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 novembre 2001 prorogeant la validité de la décision 1999/179/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants [notifiée sous le numéro C(2001) 3681] (1) | 30 | ||
| Banque centrale européenne | ||||
| 2001/833/EC | ||||
| * | Orientation de la Banque centrale européenne du 16 novembre 2001 modifiant l'orientation BCE/2000/1 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2001/12) | 31 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |