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Document L:2001:308:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 308, 27 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 308
44e année
27 novembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2292/2001 du Conseil du 20 novembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive 1
Règlement (CE) no 2293/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 2294/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2002, dans le cadre des contingents tarifaires 5
Règlement (CE) no 2295/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 relatif à la fourniture de fèves au titre de l'aide alimentaire 7
Règlement (CE) no 2296/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 10
Règlement (CE) no 2297/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 13
*Règlement (CE) no 2298/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire 16
*Règlement (CE) no 2299/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles, ainsi que le règlement (CE) no 1291/2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles 19
Règlement (CE) no 2300/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 21
Règlement (CE) no 2301/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/824/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 16 novembre 2001 concernant une contribution supplémentaire de la Communauté européenne à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur du Fonds pour la réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl 25
Commission
2001/825/EC
*Décision de la Commission du 25 juillet 2001 relative à l'aide d'État C 67/99 (ex NN 148/98) accordée par l'Allemagne en faveur du groupe Dampfkesselbau Hohenturm (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2001) 2382] (1) 28
2001/826/EC
*Décision de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant la décision 97/365/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2001) 3701] (1) 37
2001/827/EC
*Décision de la Commission du 23 novembre 2001 concernant la liste des établissements en Lituanie agréés aux fins de l'importation de viandes fraîches dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2001) 3704] (1) 39
2001/828/EC
*Décision de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les décisions 92/260/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés vaccinés contre la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2001) 3709] (1) 41
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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