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Document L:2001:297:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 297, 15 novembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 297
44e année
15 novembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2204/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2205/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux quant au retrait de l'autorisation de certains additifs (1) 3
*Règlement (CE) no 2206/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 relatif à la libération de la garantie d'allocation des opérateurs nouveaux arrivés pour les quantités qui n'ont pas fait l'objet de demandes de certificats au cours du premier semestre de l'année 2001 5
Règlement (CE) no 2207/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 6

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/792/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile 7
Commission
2001/793/EC
*Décision de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la décision 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage en provenance d'Argentine, de Thaïlande et de Tunisie [notifiée sous le numéro C(2001) 3410] (1) 12
2001/794/EC
*Décision de la Commission du 9 novembre 2001 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Argentine et de Tunisie [notifiée sous le numéro C(2001) 3411] (1) 20
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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