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Document L:2001:277:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 277, 20 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 277
44e année
20 octobre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2048/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2049/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède 3
*Règlement (CE) no 2050/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède 4
Règlement (CE) no 2051/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 5
Règlement (CE) no 2052/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'octobre 2001 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 7
Règlement (CE) no 2053/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 8
*Règlement (CE) no 2054/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2002 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT 10
*Règlement (CE) no 2055/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2603/1999 fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil 12
*Règlement (CE) no 2056/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 instituant des mesures techniques supplémentaires visant à reconstituer les stocks de cabillaud en mer du Nord et à l'ouest de l'Écosse 13
*Règlement (CE) no 2057/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Slovénie 17
*Règlement (CE) no 2058/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'éligibilité des paiements à la surface 19
Règlement (CE) no 2059/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 20
Règlement (CE) no 2060/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 2001 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 22
Règlement (CE) no 2061/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 24
*Règlement (CE) no 2062/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/738/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 approuvant le plan de surveillance et de contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par les Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 3095] (1) 27
2001/739/EC
*Décision de la Commission du 17 octobre 2001 relative au montant total de l'aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique aux Pays-Bas en 1998 [notifiée sous le numéro C(2001) 3110] 28
2001/740/EC
*Décision de la Commission du 19 octobre 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2001/356/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 3160] (1) 30
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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