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Document L:2001:272:TOC
Official Journal of the European Communities, L 272, 13 October 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 272, 13 octobre 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 272, 13 octobre 2001
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 272 44e année 13 octobre 2001 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 2000/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 2001/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 37e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 3 | |||
Règlement (CE) no 2002/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 256e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 4 | |||
Règlement (CE) no 2003/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 84e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 5 | |||
Règlement (CE) no 2004/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres | 7 | |||
Règlement (CE) no 2005/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 8 | |||
Règlement (CE) no 2006/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 276e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 | 11 | |||
Règlement (CE) no 2007/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers | 13 | |||
Règlement (CE) no 2008/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe | 15 | |||
Règlement (CE) no 2009/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers | 17 | |||
Règlement (CE) no 2010/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers | 19 | |||
Règlement (CE) no 2011/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 concernant une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion | 21 | |||
* | Règlement (CE) no 2012/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achats, stockage et écoulements | 23 | ||
* | Règlement (CE) no 2013/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 concernant l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif et l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux (1) | 24 | ||
Règlement (CE) no 2014/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la douzième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 | 29 | |||
* | Règlement (CE) no 2015/2001 de la Commission du 12 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) no 2235/2000 en ce qui concerne la période d'applicabilité de certaines dispositions des règlements (CE) no 1839/95 et (CE) no 1249/96 | 31 | ||
* | Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale | 32 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
2001/725/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 28 septembre 2001 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de récepteurs de télévision en couleurs originaires de Turquie [notifiée sous le numéro C(2001) 2916] | 37 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |