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Document L:2001:234:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 234, 01 septembre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 234
44e année
1 septembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1724/2001 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays en développement 1
*Règlement (CE) no 1725/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 concernant la lutte contre les mines terrestres antipersonnel dans les pays tiers autres que les pays en développement 6
*Règlement (CE) no 1726/2001 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant l'article 21 du règlement (CE) no 1292/96 du Conseil concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire 10
Règlement (CE) no 1727/2001 de la Commission du 31 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 1728/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 13
Règlement (CE) no 1729/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 15
Règlement (CE) no 1730/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 17
Règlement (CE) no 1731/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 19
Règlement (CE) no 1732/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 21
Règlement (CE) no 1733/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 23
Règlement (CE) no 1734/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 25
Règlement (CE) no 1735/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 28
Règlement (CE) no 1736/2001 de la Commission du 31 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 31
Règlement (CE) no 1737/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 33
Règlement (CE) no 1738/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 35
Règlement (CE) no 1739/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 36
Règlement (CE) no 1740/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 39
Règlement (CE) no 1741/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 41
Règlement (CE) no 1742/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 253e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 43
Règlement (CE) no 1743/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 81e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 44
Règlement (CE) no 1744/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 34e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 46
Règlement (CE) no 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 47
Règlement (CE) no 1746/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 48
Règlement (CE) no 1747/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la neuvième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 51
Règlement (CE) no 1748/2001 de la Commission du 31 août 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 273e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 52
Règlement (CE) no 1749/2001 de la Commission du 31 août 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 54
*Directive 2001/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale ainsi que les directives 70/524/CEE, 96/25/CE et 1999/29/CE du Conseil concernant l'alimentation animale 55
*Directive 2001/64/CE du Conseil du 31 août 2001 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères et des semences de céréales 60

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/668/EC
*Décision de la Commission du 22 août 2001 modifiant la décision 97/778/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers (PIF) agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2001) 2580] (1) 62

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1704/2001 de la Commission du 29 août 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (JO L 232 du 30.8.2001) 64
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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