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Document L:2001:211:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 211, 04 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 211
44e année
4 août 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1601/2001 du Conseil du 2 août 2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie 1
Règlement (CE) no 1602/2001 de la Commission du 3 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 20
Règlement (CE) no 1603/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes 22
Règlement (CE) no 1604/2001 de la Commission du 3 août 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne 23
Règlement (CE) no 1605/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) no 1420/2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales 24
*Directive 2001/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage 25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/602/EC
*Décision de la Commission du 26 juillet 2001 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de la République de Corée, de Malaisie, de Russie, de Thaïlande et de Turquie, et clôturant la procédure concernant les importations originaires de la République de Corée et de Malaisie [notifiée sous le numéro C(2001) 2351] 47
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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