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Document L:2001:210:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 210, 03 août 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 210
44e année
3 août 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1585/2001 de la Commission du 2 août 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1586/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 3
Règlement (CE) no 1587/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 1588/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 1589/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne 2001/2002, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches 8
*Règlement (CE) no 1590/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs 9
*Règlement (CE) no 1591/2001 de la Commission du 2 août 2001 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton 10
*Règlement (CE) no 1592/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant les règlements (CE) no 562/2000 et (CE) no 690/2001 dans le secteur de la viande bovine 18
Règlement (CE) no 1593/2001 de la Commission du 2 août 2001 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution 19
Règlement (CE) no 1594/2001 de la Commission du 2 août 2001 rectifiant le règlement (CE) no 1581/2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 20
Règlement (CE) no 1595/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 23
Règlement (CE) no 1596/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 25
Règlement (CE) no 1597/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 27
Règlement (CE) no 1598/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 29
Règlement (CE) no 1599/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2001 30
Règlement (CE) no 1600/2001 de la Commission du 2 août 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
597/2001/ECSC
*Décision de la Commission du 11 avril 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de neuf unités de production de houille, couvrant la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000, ainsi que la modification du plan de restructuration de l'industrie houillère [notifiée sous le numéro C(2001) 1089] (1) 32
2001/598/EC
*Décision de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant la décision 94/984/CE établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers et abrogeant les décisions 96/181/CE, 96/387/CE, 96/712/CE et 97/593/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1841] (1) 37
2001/599/EC
*Décision de la Commission du 13 juillet 2001 relative à un projet de dispositions nationales notifié par le Royaume des Pays-Bas concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de la créosote [notifiée sous le numéro C(2001) 1911] (1) 46
2001/600/EC
*Décision de la Commission du 17 juillet 2001 relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton, abrogeant la décision 1999/542/CE, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects liés à la Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins [notifiée sous le numéro C(2001) 1930] (1) 51
2001/601/EC
*Décision de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2001) 1977] (1) 58
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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