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Document L:2001:201:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 201, 26 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 201
44e année
26 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1512/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine 1
*Règlement (CE) no 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement no 136/66/CEE, ainsi que le règlement (CE) no 1638/98, en ce qui concerne la prolongation du régime d'aide et la stratégie de la qualité pour l'huile d'olive 4
*Règlement (CE) no 1514/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon 8
*Règlement (CE) no 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions 10
Règlement (CE) no 1516/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 12
Règlement (CE) no 1517/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 14
Règlement (CE) no 1518/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1430/2001 15
Règlement (CE) no 1519/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 16
Règlement (CE) no 1520/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 18
Règlement (CE) no 1521/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites en juillet 2001 pour les contingents tarifaires de la viande bovine prévus par le règlement (CE) no 1216/2001 pour l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie 20
Règlement (CE) no 1522/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1374/98 peuvent être acceptées 21
Règlement (CE) no 1523/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Banque centrale européenne
2001/566/EC
*Décision de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2001 modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne (BCE/2001/6) 25
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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