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Document L:2001:193:TOC
Official Journal of the European Communities, L 193, 17 July 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 17 juillet 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 193, 17 juillet 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 193 44e année 17 juillet 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1439/2001 du Conseil du 10 juillet 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | 1 | ||
| Règlement (CE) no 1440/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 1441/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 2848/98 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne le montant à payer aux producteurs dont les quotas seront rachetés au titre de la récolte 2001 et suivantes | 5 | ||
| * | Règlement (CE) no 1442/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République de l'Inde | 7 | ||
| Règlement (CE) no 1443/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 9 | |||
| Règlement (CE) no 1444/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1445/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 11 | |||
| Règlement (CE) no 1446/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt | 14 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/534/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 19 juin 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relative à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | 16 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | 18 | |||
| Protocole fixant, pour la période allant du 28 février 2001 au 27 février 2004, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | 19 | |||
| Commission | ||||
| 2001/535/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant la décision 94/442/CE relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie" [notifiée sous le numéro C(2001) 1756] | 25 | ||
| 2001/536/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 6 juillet 2001 relative à des mesures provisoires contre l'introduction et la propagation dans la Communauté du virus de la mosaïque du pépino en ce qui concerne les végétaux de tomates destinés à la plantation [notifiée sous le numéro C(2001) 1768] | 26 | ||
| 2001/537/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 1892] | 29 | ||
| 2001/538/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 16 juillet 2001 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud, afin de tenir compte de la situation zoosanitaire en Uruguay [notifiée sous le numéro C(2001) 2205] | 31 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |