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Document L:2001:190:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 190, 12 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 190
44e année
12 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1404/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1405/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
Règlement (CE) no 1406/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 1407/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
Règlement (CE) no 1408/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 concernant le règlement (CE) no 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 10082000 8
Règlement (CE) no 1409/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 9
Règlement (CE) no 1410/2001 de la Commission du 11 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 11
*Directive 2001/50/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/45/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (1) 14
*Directive 2001/52/CE de la Commission du 3 juillet 2001 modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (1) 18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/524/EC
*Décision de la Commission du 28 juin 2001 relative à la publication des références des normes EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000 au Journal officiel des Communautés européennes dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2001) 1681] (1) 21
2001/525/EC
*Décision de la Commission du 28 juin 2001 modifiant la décision 2000/680/CE de la Commission approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle [notifiée sous le numéro C(2001) 1685] (1) 24
Banque centrale européenne
2001/526/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 21 juin 2001 modifiant l'orientation BCE/2000/1 du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2001/5) 26
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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