Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2001:188:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 188, 10 juillet 2001


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 188
44e année
10 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/519/EC
*Décision de la Commission du 13 juin 2000 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE (Affaire COMP/M.1673 — VEBA/VIAG) [notifiée sous le numéro C(2000) 1597] (1) 1
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top