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Document L:2001:182:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 182, 05 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 182
44e année
5 juillet 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime 1
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1347/2001 du Conseil du 28 juin 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil 3
Règlement (CE) no 1348/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 1349/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 7
Règlement (CE) no 1350/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 8
Règlement (CE) no 1351/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 10
Règlement (CE) no 1352/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales 12
*Règlement (CE) no 1353/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère 13
*Règlement (CE) no 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan 15
*Règlement (CE) no 1355/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) no 1644/96 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains 24
*Règlement (CE) no 1356/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 25
*Décision no 1357/2001/CECA de la Commission du 4 juillet 2001 portant modification de la décision no 283/2000/CECA instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non plaqués ni revêtus, enroulés, simplement laminés à chaud, originaires, entre autres, de l'Inde 27
*Règlement (CE) no 1358/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 prévoyant des mesures spécifiques en matière de communication dans le secteur de la viande bovine 34
Règlement (CE) no 1359/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant, pour le mois de juin 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre 38
*Règlement (CE) no 1360/2001 de la Commission du 3 juillet 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 40
Règlement (CE) no 1361/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 46
Règlement (CE) no 1362/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 49
Règlement (CE) no 1363/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 1327/2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 52
Règlement (CE) no 1364/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 1310/2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 53
Règlement (CE) no 1365/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 1289/2001 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/501/EC
*Décision du Conseil du 25 juin 2001 portant nomination d'un membre suppléant belge du Comité des régions 55
Commission
2001/502/EC
*Décision de la Commission du 22 juin 2001 prévoyant la commercialisation temporaire de semences d'espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 69/208/CEE [notifiée sous le numéro C(2001) 1294] (1) 56
2001/503/EC
*Décision de la Commission du 22 juin 2001 relative aux actions d'information et de publicité à mener par les pays bénéficiaires sur l'assistance fournie par l'Instrument structurel de préadhésion (ISPA) 58
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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