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Document L:2001:168:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 168, 23 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 168
44e année
23 juin 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1227/2001 du Conseil du 18 juin 2001 dérogeant à certaines dispositions du règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche 1
Règlement (CE) no 1228/2001 de la Commission du 22 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
*Règlement (CE) no 1229/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 5
*Règlement (CE) no 1230/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun 6
*Règlement (CE) no 1231/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 786/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 pour les vins de table en Espagne 8
*Règlement (CE) no 1232/2001 de la Commission du 22 juin 2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie 9
*Règlement (CE) no 1233/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 442/2001 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 pour les vins de table au Portugal 11
*Règlement (CE) no 1234/2001 de la Commission du 22 juin 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 822/2001 du Conseil et prévoyant le remboursement partiel des droits à l'importation perçus dans le cadre d'un contingent d'orge de brasserie 12
*Règlement (CE) no 1235/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1529/2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil 17
Règlement (CE) no 1236/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 18
Règlement (CE) no 1237/2001 de la Commission du 22 juin 2001 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2285/2000 20
Règlement (CE) no 1238/2001 de la Commission du 22 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 21
*Directive 2001/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (1) 23
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Banque centrale européenne
2001/476/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 11 mai 2000 relative aux obligations de déclaration statistique à la Banque centrale européenne concernant les statistiques de balance des paiements, le cadre de diffusion des données sur les réserves de change et les statistiques relatives à la position extérieure globale (BCE/2000/4) 25
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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