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Document L:2001:167:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 167, 22 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 167
44e année
22 juin 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1222/2001 de la Commission du 21 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1223/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 3
Règlement (CE) no 1224/2001 de la Commission du 21 juin 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole 5
Règlement (CE) no 1225/2001 de la Commission du 21 juin 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 6
Règlement (CE) no 1226/2001 de la Commission du 21 juin 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 7
*Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/473/EC
*Décision du Conseil du 4 avril 2001 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération entre la Communauté européenne et les États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, un protocole additionnel relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière 20
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Chili ajoutant à l'accord-cadre de coopération un protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière 21
Protocole concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière 23
Commission
2001/474/EC
*Décision de la Commission du 8 mai 2001 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", pour l'exercice financier 2000 [notifiée sous le numéro C(2001) 1192] 27
2001/475/EC
*Décision de la Commission du 12 juin 2001 relative à l'inventaire du potentiel de production viticole présenté par l'Italie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2001) 1581] 32

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1189/2001 de la Commission du 15 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales (JO L 161 du 16.6.2001) 33
Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 26 avril 2001 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2001/3) (JO L 140 du 24.5.2001) 34
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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