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Document L:2001:165:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 21 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 165
44e année
21 juin 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1207/2001 du Conseil du 11 juin 2001 relatif aux procédures prévues par les dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et certains pays et destinées à faciliter la délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1, l'établissement des déclarations sur facture et des formulaires EUR.2 et la délivrance de certaines autorisations d'exportateurs agréés et portant abrogation du règlement (CEE) no 3351/83 1
Règlement (CE) no 1208/2001 de la Commission du 20 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 13
*Règlement (CE) no 1209/2001 de la Commission du 20 juin 2001 dérogeant au règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine 15
Règlement (CE) no 1210/2001 de la Commission du 20 juin 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 18
Règlement (CE) no 1211/2001 de la Commission du 20 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 19
Règlement (CE) no 1212/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 21
Règlement (CE) no 1213/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 1474/95 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées 23
Règlement (CE) no 1214/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées 25
Règlement (CE) no 1215/2001 de la Commission du 20 juin 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2001 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles 27
*Règlement (CE) no 1216/2001 de la Commission du 20 juin 2001 établissant, pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, les modalités d'application pour les contingents tarifaires de la viande bovine originaire d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie 29
Règlement (CE) no 1217/2001 de la Commission du 20 juin 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 34
Règlement (CE) no 1218/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 37
Règlement (CE) no 1219/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 38
Règlement (CE) no 1220/2001 de la Commission du 20 juin 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 40
*Règlement (CE) no 1221/2001 de la Commission du 19 juin 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 42

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/471/EC
*Décision de la Commission du 8 juin 2001 établissant les règles applicables au contrôle régulier de l'hygiène générale effectué par les exploitants dans les établissements conformément à la directive 64/433/CEE relative aux conditions de production et de mise sur le marché de viandes fraîches et à la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2001) 1561] (1) 48
2001/472/EC
*Décision no 1/2001 de la Commission mixte CE-AELE "Transit commun" du 7 juin 2001 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun 54
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
54/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 54/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE 58
55/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 55/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe VII (Reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE 60
56/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 56/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE 62
57/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 57/2001 du 18 mai 2001 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE 63
58/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 58/2001 du 18 mai 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 64
59/2001
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 59/2001 du 18 mai 2001 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés 65

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 02062991 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) (JO L 149 du 2.6.2001) 66
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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