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Document L:2001:162:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 162, 19 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 162
44e année
19 juin 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1190/2001 de la Commission du 18 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1191/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CE) no 1372/2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers 3
*Règlement (CE) no 1192/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement 5
Règlement (CE) no 1193/2001 de la Commission du 18 juin 2001 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles (no 40/2001 CE) 7
Règlement (CE) no 1194/2001 de la Commission du 18 juin 2001 relatif à la fourniture de fèves au titre de l'aide alimentaire 10
*Règlement (CE) no 1195/2001 de la Commission du 18 juin 2001 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2000, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2001 13
*Règlement (CE) no 1196/2001 de la Commission du 18 juin 2001 clôturant les adjudications pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi ouvertes par les règlements (CE) no 2281/2000, (CE) no 2282/2000, (CE) no 2283/2000 et (CE) no 2284/2000 15
Règlement (CE) no 1197/2001 de la Commission du 18 juin 2001 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/461/EC
*Décision de la Commission du 15 juin 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en œuvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République d'Estonie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1649] 19
2001/462/EC, ECSC
*Décision de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence [notifiée sous le numéro C(2001) 1461] (1) 21
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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