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Document L:2001:156:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 156, 13 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 156
44e année
13 juin 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1146/2001 du Conseil du 11 juin 2001 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia 1
Règlement (CE) no 1147/2001 de la Commission du 12 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
*Règlement (CE) no 1148/2001 de la Commission du 12 juin 2001 concernant les contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le secteur des fruits et légumes frais 9
Règlement (CE) no 1149/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 23
Règlement (CE) no 1150/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 25
Règlement (CE) no 1151/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 27
Règlement (CE) no 1152/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 29
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/452/EC
*Décision no 3/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Lettonie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne 31
*Information relative à l'entrée en vigueur du protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) 32
Commission
2001/453/EC
*Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495] 33
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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