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Document L:2001:148:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 01 juin 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 148
44e année
1 juin 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1050/2001 du Conseil du 22 mai 2001 portant sixième adaptation du régime pour le coton, instauré par le protocole no 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce 1
*Règlement (CE) no 1051/2001 du Conseil du 22 mai 2001 relatif à l'aide à la production de coton 3
Règlement (CE) no 1052/2001 de la Commission du 31 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 9
Règlement (CE) no 1053/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 11
Règlement (CE) no 1054/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 14
Règlement (CE) no 1055/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 16
Règlement (CE) no 1056/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 18
Règlement (CE) no 1057/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 20
Règlement (CE) no 1058/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 22
Règlement (CE) no 1059/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 24
Règlement (CE) no 1060/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 26
Règlement (CE) no 1061/2001 de la Commission du 31 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 29
Règlement (CE) no 1062/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 31
Règlement (CE) no 1063/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 34
Règlement (CE) no 1064/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 36
*Règlement (CE) no 1065/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002) 37
*Règlement (CE) no 1066/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2001, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté 44
Règlement (CE) no 1067/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 46
Règlement (CE) no 1068/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 49
Règlement (CE) no 1069/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 51
Règlement (CE) no 1070/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 54
Règlement (CE) no 1071/2001 de la Commission du 31 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 58
Règlement (CE) no 1072/2001 de la Commission du 31 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 59
Règlement (CE) no 1073/2001 de la Commission du 31 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 60
Règlement (CE) no 1074/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 61
Règlement (CE) no 1075/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 63
Règlement (CE) no 1076/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 65
Règlement (CE) no 1077/2001 de la Commission du 31 mai 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 67
*Directive 2001/39/CE de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes 70

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/411/EURATOM
*Décision du Conseil du 8 mars 2001 approuvant la conclusion, par la Commission, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique, concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion 78
Commission
2001/412/EURATOM
*Décision de la Commission du 21 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique concernant la recherche et le développement dans le domaine de l'énergie de fusion [notifiée sous le numéro C(2001) 735] 79
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, représentée par la Commission des Communautés européennes, et le ministère de l'énergie des États-Unis d'Amérique dans le domaine de la recherche et du développement concernant l'énergie de fusion 80
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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