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Document L:2001:136:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 136, 18 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 136
44e année
18 mai 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 961/2001 de la Commission du 17 mai 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 962/2001 de la Commission du 17 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers 3
*Règlement (CE) no 963/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le soutien communautaire supplémentaire et la transmission d'informations à la Commission 4
Règlement (CE) no 964/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 6
Règlement (CE) no 965/2001 de la Commission du 17 mai 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de mai 2001 en application du règlement (CE) no 2603/97 8
Règlement (CE) no 966/2001 de la Commission du 17 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 10
Règlement (CE) no 967/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 943/2001 11
Règlement (CE) no 968/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 12
Règlement (CE) no 969/2001 de la Commission du 17 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 13
Règlement (CE) no 970/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 14
Règlement (CE) no 971/2001 de la Commission du 17 mai 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 15
Règlement (CE) no 972/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 730/2001 16
*Directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer 17
*Directive 2001/35/CE de la Commission du 11 mai 2001 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes 42
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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