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Document L:2001:128:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 128, 10 mai 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 128
44e année
10 mai 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 883/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers 1
*Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole 32
*Règlement (CE) no 885/2001 de la Commission, du 24 avril 2001, modifiant les règlements (CEE) no 3201/90, (CE) no 1622/2000 et (CE) no 883/2001 portant modalités d'application de l'organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les vins originaires du Canada ayant droit de porter la mention "Icewine" 54
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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