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Document L:2001:099:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 99, 10 avril 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 99
44e année
10 avril 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Position commune du Conseil du 9 avril 2001 concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar 1
*Décision du Conseil du 9 avril 2001 concernant la désignation du chef de mission de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) 2
*Décision du Conseil du 9 avril 2001 mettant en œuvre la position commune 1999/533/PESC relative à la contribution de l'Union européenne à la promotion de l'entrée en vigueur à une date rapprochée du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) 3
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 709/2001 de la Commission du 9 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 710/2001 de la Commission du 9 avril 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication 6
Règlement (CE) no 711/2001 de la Commission du 9 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/287/EC
*Décision de la Commission du 2 avril 2001 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du mesosulfuron-méthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2001) 1000] (1) 9
2001/288/EC
*Décision de la Commission du 3 avril 2001 modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons [notifiée sous le numéro C(2001) 1012] (1) 11
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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