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Document L:2001:081:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 81, 21 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 81
44e année
21 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation 1
Règlement (CE) no 540/2001 de la Commission du 20 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 541/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 10
Règlement (CE) no 542/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire 14
Règlement (CE) no 543/2001 de la Commission du 20 mars 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire 17
*Règlement (CE) no 544/2001 de la Commission du 20 mars 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne l'aide financière s'ajoutant aux fonds opérationnels 20
*Règlement (CE) no 545/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché 21
*Règlement (CE) no 546/2001 de la Commission du 20 mars 2001 modifiant le règlement (CE) no 180/2001 qui déroge aux modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté 22
Règlement (CE) no 547/2001 de la Commission du 20 mars 2001 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 23
Règlement (CE) no 548/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 24
Règlement (CE) no 549/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 26
Règlement (CE) no 550/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/216/EC
*Décision du Conseil du 19 mars 2001 modifiant son règlement intérieur 30
Commission
217/2001/ECSC
*Décision de la Commission du 13 décembre 2000 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'une aide en faveur de l'industrie houillère, couvrant la période du 17 avril au 31 décembre 2000 [notifiée sous le numéro C(2000) 4056] (1) 31
2001/218/EC
*Décision de la Commission du 12 mars 2001 exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où l'absence de cet organisme nuisible est attestée [notifiée sous le numéro C(2001) 692] 34
2001/219/EC
*Décision de la Commission du 12 mars 2001 relative à des mesures d'urgence provisoires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en totalité ou en partie de bois de conifères non transformé originaire du Canada, de Chine, du Japon et des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2001) 694] 39
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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