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Document L:2001:073:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 73, 15 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 73
44e année
15 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 496/2001 de la Commission du 14 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 497/2001 de la Commission du 14 mars 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 3
Règlement (CE) no 498/2001 de la Commission du 14 mars 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 499/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l'établissement des modalités d'application du règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer 8
*Règlement (CE) no 501/2001 de la Commission du 14 mars 2001 concernant l'autorisation d'effectuer des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République populaire de Chine 13
*Règlement (CE) no 502/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates 15
*Règlement (CE) no 503/2001 de la Commission du 14 mars 2001 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine 16
Règlement (CE) no 504/2001 de la Commission du 14 mars 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 17
Règlement (CE) no 505/2001 de la Commission du 14 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 20
*Règlement (CE) no 506/2001 de la Commission du 13 mars 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/203/EC
*Décision no 2/2001 du Conseil d'association UE-Estonie du 24 janvier 2001 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Estonie 28
2001/204/EC
*Décision du Conseil du 8 mars 2001 complétant la directive 90/219/CEE en ce qui concerne les critères permettant d'établir l'innocuité pour la santé humaine et l'environnement de types de micro-organismes génétiquement modifiés (1) 32
2001/205/EC
*Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1984) (sixième FED) pour l'exercice 1999 35
2001/206/EC
*Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1989) (septième FED) pour l'exercice 1999 36
2001/207/EC
*Recommandation du Conseil du 12 mars 2001 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (1995) (huitième FED) pour l'exercice 1999 37
Commission
2001/208/EC
*Décision de la Commission du 14 mars 2001 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en France [notifiée sous le numéro C(2001) 750] (1) 38
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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