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Document L:2001:069:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 69, 10 mars 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 69
44e année
10 mars 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 481/2001 du Conseil du 6 mars 2001 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Pologne 1
Règlement (CE) no 482/2001 de la Commission du 9 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
Règlement (CE) no 483/2001 de la Commission du 9 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 9
Règlement (CE) no 484/2001 de la Commission du 9 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 10
Règlement (CE) no 485/2001 de la Commission du 9 mars 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 11
Règlement (CE) no 486/2001 de la Commission du 9 mars 2001 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 12
Règlement (CE) no 487/2001 de la Commission du 9 mars 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 13
Règlement (CE) no 488/2001 de la Commission du 9 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 1174/2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation 15
Règlement (CE) no 489/2001 de la Commission du 9 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) no 885/2000 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser 16
*Directive 2001/21/CE de la Commission du 5 mars 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives amitrole, diquat, pyridate et thiabendazole 17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/191/EC
*Recommandation du Conseil du 12 février 2001 visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques 22
2001/192/EC
*Décision du Conseil du 12 février 2001 rendant publique la recommandation visant à mettre un terme à la non-conformité des politiques économiques de l'Irlande avec les grandes orientations des politiques économiques 24
Commission
2001/193/EC
*Recommandation de la Commission du 1er mars 2001 relative à l'information précontractuelle devant être fournie aux consommateurs par les prêteurs offrant des prêts au logement [notifiée sous le numéro C(2001) 477] (1) 25
2001/194/EC
*Recommandation de la Commission du 5 mars 2001 relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances: oxyde de diphényle, dérivé pentabromé; cumène [notifiée sous le numéro C(2001) 439] (1) 30
2001/195/EC
*Décision de la Commission du 5 mars 2001 prolongeant pour la cinquième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2001) 501] (1) 37
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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