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Document L:2001:048:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 48, 17 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 48
44e année
17 février 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 322/2001 de la Commission du 16 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 323/2001 de la Commission du 16 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 2869/2000 et portant à 750000 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français 3
Règlement (CE) no 324/2001 de la Commission du 16 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur d'environ 30000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention espagnol 4
Règlement (CE) no 325/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 261e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) no 1627/89 et (CE) no 284/2001 5
Règlement (CE) no 326/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 69e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 7
*Règlement (CE) no 327/2001 de la Commission du 16 février 2001 autorisant la conclusion des contrats de stockage privé pour l'huile d'olive et ouvrant une adjudication à durée limitée pour les aides y relatives 9
Règlement (CE) no 328/2001 de la Commission du 16 février 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 11
Règlement (CE) no 329/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 241e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 12
Règlement (CE) no 330/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 22e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 13
Règlement (CE) no 331/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 14
Règlement (CE) no 332/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 15
Règlement (CE) no 333/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 16
Règlement (CE) no 334/2001 de la Commission du 16 février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 17
*Directive 2001/9/CE de la Commission du 12 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (1) 18
*Directive 2001/11/CE de la Commission du 14 février 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/96/CE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques — Contrôle du fonctionnement des limiteurs de vitesse des véhicules utilitaires (1) 20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/128/EC
*Décision no 4/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 15 décembre 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part 22
2001/129/EC
*Décision no 5/2000 du Conseil d'association UE-République de Slovénie du 22 décembre 2000 modifiant le protocole no 4 de l'accord européen conclu avec la Slovénie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 23
2001/130/EC
*Décision no 2/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 23 janvier 2001 modifiant le protocole no 4 de l'accord européen conclu avec la Roumanie relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 27
2001/131/EC
*Décision du Conseil du 29 janvier 2001 portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE 31
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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