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Document L:2001:031:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 31, 02 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 31
44e année
2 février 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 215/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) no 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du nord-est 1
*Règlement (CE) no 216/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane 2
Règlement (CE) no 217/2001 de la Commission du 1er février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 5
Règlement (CE) no 218/2001 de la Commission du 1er février 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2001 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées 7
Règlement (CE) no 219/2001 de la Commission du 1er février 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 9
Règlement (CE) no 220/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 10
Règlement (CE) no 221/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 11
Règlement (CE) no 222/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 12
Règlement (CE) no 223/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 13
Règlement (CE) no 224/2001 de la Commission du 1er février 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 14
Règlement (CE) no 225/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 15
Règlement (CE) no 226/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 17
Règlement (CE) no 227/2001 de la Commission du 1er février 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 19
*Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été 21

Rectificatifs
Rectificatif à la décision de la Commission 2001/8/CE du 29 décembre 2000 modifiant la décision 2000/764/CE relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 2 du 5.1.2001) 23
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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