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Document L:2001:017:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 17, 19 janvier 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 17
44e année
19 janvier 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 95/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 96/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 portant application d'un coefficient de réduction à la délivrance de certificats de restitution relatifs à des marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000 3
Règlement (CE) no 97/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 4
Règlement (CE) no 98/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 7
Règlement (CE) no 99/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 9
Règlement (CE) no 100/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 10
Règlement (CE) no 101/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 11
Règlement (CE) no 102/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 12
Règlement (CE) no 103/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 13
Règlement (CE) no 104/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2830/2000 14
Règlement (CE) no 105/2001 de la Commission du 18 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/49/EC
*Décision no 4/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 23 novembre 2000 adoptant les conditions et les modalités de la participation de la Bulgarie à un programme communautaire dans le cadre de la politique audiovisuelle commune 17
2001/50/EC
*Décision no 2/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 15 décembre 2000 concernant l'octroi d'une aide financière à un programme de financement des investissements pour le développement industriel et des affaires dans les États ACP 20
2001/51/EC
*Décision du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) 22
Commission
2001/52/EC
*Décision de la Commission du 20 septembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France dans le secteur viticole [notifiée sous le numéro C(2000) 2754] 30
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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