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Document L:2001:005:TOC
Official Journal of the European Communities, L 5, 10 January 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 5, 10 janvier 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 5, 10 janvier 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 5 44e année 10 janvier 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 37/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 38/2001 de la Commission du 9 janvier 2001 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 3 | |||
| * | Directive 2001/2/CE de la Commission du 4 janvier 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables (1) | 4 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/19/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 décembre 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les joints de dilatation destinés aux ponts routiers [notifiée sous le numéro C(2000) 3694] (1) | 6 | ||
| 2001/20/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant la décision 98/128/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel de la flotte de pêche de l'Espagne pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 4009] | 8 | ||
| 2001/21/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 décembre 2000 modifiant la décision 98/121/CE portant approbation du programme d'orientation pluriannuel pour la flotte de pêche des Pays-Bas pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 [notifiée sous le numéro C(2000) 4015] | 10 | ||
| 2001/22/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 décembre 2000 portant modification de l'annexe III de la directive 98/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 1998 sur l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) à la téléphonie vocale et l'établissement d'un service universel des télécommunications dans un environnement concurrentiel [notifiée sous le numéro C(2000) 4078] (1) | 12 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |