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Document L:2001:002:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 2, 05 janvier 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 2
44e année
5 janvier 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 5/2001 du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1907/90 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs 1
*Règlement (CE) no 6/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1804/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations des résidus de la fabrication d'amidon de maïs relevant des codes NC 23031019 et 23099020 originaires des États-Unis d'Amérique 4
Règlement (CE) no 7/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 8/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 8
Règlement (CE) no 9/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 10
Règlement (CE) no 10/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 12
Règlement (CE) no 11/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 13
Règlement (CE) no 12/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 14
Règlement (CE) no 13/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 15
Règlement (CE) no 14/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 16
Règlement (CE) no 15/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2831/2000 17
Règlement (CE) no 16/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2830/2000 18
Règlement (CE) no 17/2001 de la Commission du 4 janvier 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/4/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement, pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants 21
Commission
2001/5/EC
*Décision de la Commission du 12 décembre 2000 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Suisse [notifiée sous le numéro C(2000) 3743] 22
2001/6/EC
*Décision de la Commission du 12 décembre 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du QRD 133 WP (Bacillus subtilis, souche QST 713) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 3747] (1) 25
2001/7/EC
*Décision de la Commission du 19 décembre 2000 modifiant l'annexe I, chapitre 14, de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre Ier, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE [notifiée sous le numéro C(2000) 3866] (1) 27
2001/8/EC
*Décision de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant la décision 2000/764/CE relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins et mettant à jour l'annexe IV de la décision 98/272/CE relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2000) 4411] (1) 28
2001/9/EC
*Décision de la Commission du 29 décembre 2000 relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en œuvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2000) 4412] (1) 32

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 969/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de potassium originaire du Belarus, de Russie et d'Ukraine (JO L 112 du 11.5.2000) 41
Rectificatif au règlement (CE) no 2768/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire (JO L 321 du 19.12.2000) 42
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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