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Document L:2000:332:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 332, 28 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 332
43e année
28 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2000 établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle 1
*Règlement (CE) no 2851/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Pologne et abrogeant le règlement (CE) no 3066/95 7
*Règlement (CE) no 2852/2000 du Conseil du 22 décembre 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée 17
Règlement (CE) no 2853/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 32
Règlement (CE) no 2854/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 34
*Règlement (CE) no 2855/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 41
*Règlement (CE) no 2856/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2508/97 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes 49
*Règlement (CE) no 2857/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant les règlements (CE) no 1279/98, (CE) no 1128/1999, (CE) no 1247/1999 et (CE) no 2335/2000 suite aux nouvelles concessions pour certains produits du secteur de la viande bovine à l'intérieur de certains contingents tarifaires 55
*Règlement (CE) no 2858/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons 59
*Règlement (CE) no 2859/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 pour certains vins en Italie 61
*Règlement (CE) no 2860/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour y inclure le lin et le chanvre destinés à la production de fibres, préciser les règles concernant les superficies gelées et modifier les superficies de base pour la Grèce et le Portugal 63
Règlement (CE) no 2861/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 76
Règlement (CE) no 2862/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz 78
*Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison 81
Déclaration de la Commission 90
*Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets 91

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2000/816/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription du quintozène dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 4136] (1) 112
2000/817/EC
*Décision de la Commission du 27 décembre 2000 concernant la non-inscription de la perméthrine dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 4140] (1) 114
2000/818/EC
*Décision de la Commission du 19 décembre 2000 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de l'Inde et de la République de Corée [notifiée sous le numéro C(2000) 3905] 116
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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