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Document L:2000:324:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 324, 21 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 324
43e année
21 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 14 décembre 2000 complétant l'action commune 1999/189/PESC relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie 1
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Décision du Conseil du 14 décembre 2000 instituant une Unité provisoire de coopération judiciaire 2
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2788/2000 du Conseil du 18 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2402/98 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de magnésium non allié sous forme brute originaire de la République populaire de Chine 4
*Règlement (CE) no 2789/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 prorogeant le règlement (CEE) no 1657/93 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère, en ce qui concerne la zone franche de Madère 10
Règlement (CE) no 2790/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 2791/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 13
Règlement (CE) no 2792/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 14
Règlement (CE) no 2793/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 16
*Règlement (CE) no 2794/2000 de la Commission du 19 décembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 18
*Règlement (CE) no 2795/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs du régime prévu dans le cadre de l'accord européen avec la Slovénie par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 509/97 24
*Règlement (CE) no 2796/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 portant modification de l'annexe II du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 26
Règlement (CE) no 2797/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 27
Règlement (CE) no 2798/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 30
Règlement (CE) no 2799/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 31
Règlement (CE) no 2800/2000 de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Autorité de surveillance AELE
142/2000/COL
*Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 142/00/COL du 26 juillet 2000 relative au classement d'une affaire ouverte sur la base d'une plainte concernant des aides d'État alléguées en faveur de certaines entreprises sous forme de clauses contractuelles en matière d'électricité ("Kraftkontrakter på myndighetsbestemte vilkår") (Aide no 020.500.032) (Norvège) 35
Commission
2000/800/EC
*Décision de la Commission du 7 décembre 2000 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels de multiplication végétative de la vigne ne répondant pas aux exigences de la directive 68/193/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2000) 3498] 40
2000/801/EC
*Décision de la Commission du 20 décembre 2000 concernant la non-inclusion du lindane dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active [notifiée sous le numéro C(2000) 4014] (1) 42
2000/802/EC
Décision de la Commission du 18 décembre 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 3984] 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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