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Document L:2000:309:TOC
Official Journal of the European Communities, L 309, 09 December 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 309, 09 décembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 309, 09 décembre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 309 43e année 9 décembre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 2686/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 2687/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 2688/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark | 4 | ||
| * | Règlement (CE) no 2689/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark | 5 | ||
| Règlement (CE) no 2690/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 | 6 | |||
| Règlement (CE) no 2691/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 | 7 | |||
| Règlement (CE) no 2692/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2693/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2694/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2695/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 | 12 | |||
| Règlement (CE) no 2696/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 13 | |||
| * | Directive 2000/80/CE de la Commission du 4 décembre 2000 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue de la consolider et d'y inscrire une autre substance active (lambda-cyhalothrine) | 14 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/777/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 1er décembre 2000 relative à la mise en application de l'acquis de Schengen au Danemark, en Finlande et en Suède, ainsi qu'en Islande et en Norvège | 24 | ||
| Déclaration du Conseil, réuni les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Bruxelles | 28 | |||
| Déclaration de la Suède | 28 | |||
| 2000/778/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 20 novembre 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 29 | ||
| Échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération | 30 | |||
| Commission | ||||
| 2000/779/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 24 novembre 2000 accordant au Royaume des Pays-Bas une dérogation à titre temporaire autorisant l'utilisation de chlorofluorocarbures (CFC) jusqu'au 31 décembre 2002 dans des dispositifs hermétiquement scellés destinés à être implantés dans l'organisme humain en vue de fournir des doses mesurées de médicaments, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2000) 3550] (1) | 33 | ||
| 2000/780/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 93/467/CEE autorisant les États membres à prévoir des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les grumes de chêne (Quercus L.) avec écorce originaires du Canada ou des États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2000) 3582] | 35 | ||
| 2000/781/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 28 novembre 2000 modifiant la décision 2000/293/CE concernant l'aide financière de la Communauté au fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants en ce qui concerne la rage [notifiée sous le numéro C(2000) 3583] | 36 | ||
| 2000/782/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 8 décembre 2000 modifiant la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification véterinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2000) 3700] (1) | 37 | ||
| 2000/783/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 6 décembre 2000 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2000) 3683] (1) | 38 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |