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Document L:2000:306:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 306, 07 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 306
43e année
7 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) no 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) no 3906/89 et (CEE) no 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE 1
*Règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction 7
Règlement (CE) no 2668/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
Règlement (CE) no 2669/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 13
Règlement (CE) no 2670/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 14
Règlement (CE) no 2671/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 16
*Règlement (CE) no 2672/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne 18
*Règlement (CE) no 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) no 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie 19
Règlement (CE) no 2674/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 23
Règlement (CE) no 2675/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/765/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation 28
2000/766/EC
*Décision du Conseil du 4 décembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux 32
Commission
2000/767/EC
*Décision de la Commission du 5 décembre 2000 permettant la prolongation des autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives FOE 5043 (flufénacet — ex-fluthiamide) et flumioxazine [notifiée sous le numéro C(2000) 3658] (1) 34
2000/768/EC
*Décision de la Commission du 6 décembre 2000 clôturant le réexamen du règlement (CE) no 2450/98 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde [notifiée sous le numéro C(2000) 3680] 36
2000/769/EC
*Décision de la Commission du 6 décembre 2000 prolongeant pour la quatrième fois la validité de la décision 1999/815/CE concernant des mesures qui interdisent la mise sur le marché de jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates [notifiée sous le numéro C(2000) 3719] (1) 37
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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