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Document L:2000:298:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 298, 25 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 298
43e année
25 novembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2578/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2406/96 fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche 1
*Règlement (CE) no 2579/2000 du Conseil du 17 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture 3
*Règlement (CE) no 2580/2000 du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 3448/93 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles 5
Règlement (CE) no 2581/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
*Règlement (CE) no 2582/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne 10
Règlement (CE) no 2583/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine 11
*Règlement (CE) no 2584/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie 16
Règlement (CE) no 2585/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 18
Règlement (CE) no 2586/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 19
Règlement (CE) no 2587/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 20
Règlement (CE) no 2588/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 21
Règlement (CE) no 2589/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2285/2000 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/737/EC
*Décision du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales 23
Commission
2000/738/EC
*Décision de la Commission du 17 novembre 2000 relative au questionnaire servant de base aux rapports des États membres sur la mise en œuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [notifiée sous le numéro C(2000) 3318] 24
2000/739/EC
*Décision de la Commission du 17 novembre 2000 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2000) 3335] (1) 27
2000/740/EC
Décision de la Commission du 17 novembre 2000 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie [notifiée sous le numéro C(2000) 3399] 29
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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