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Document L:2000:290:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 290, 17 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 290
43e année
17 novembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2516/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 portant modification des principes communs du système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (SEC 95) en ce qui concerne les impôts et cotisations sociales et modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil 1
*Règlement (CE) no 2517/2000 du Conseil du 9 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture 3
Règlement (CE) no 2518/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
*Règlement (CE) no 2519/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France 8
*Règlement (CE) no 2520/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un État membre 9
*Règlement (CE) no 2521/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande 10
Règlement (CE) no 2522/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 11
Règlement (CE) no 2523/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 18
Règlement (CE) no 2524/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 20
Règlement (CE) no 2525/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 22
Règlement (CE) no 2526/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 23
Règlement (CE) no 2527/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2317/2000 24
Règlement (CE) no 2528/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 25
Règlement (CE) no 2529/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2097/2000 26
*Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations avec des pays tiers 27

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/710/EC
*Décision du Conseil du 7 novembre 2000 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 67 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation des équipements spéciaux des automobiles utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion 29
2000/711/EC
*Décision no 3/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 30
2000/712/EC
*Décision no 4/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 13 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie au programme d'action communautaire "Jeunesse" 33
Commission
2000/713/EC
*Décision de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental [notifiée sous le numéro C(2000) 3254] (1) 36
2000/714/EC
*Décision de la Commission du 7 novembre 2000 portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires [notifiée sous le numéro C(2000) 3255] (1) 38
2000/715/EC
*Décision de la Commission du 7 novembre 2000 concernant certaines mesures de protection contre la fièvre catarrhale du mouton ou Bluetongue dans la Communauté autonome des Baléares, Espagne [notifiée sous le numéro C(2000) 3256] (1) 51
2000/716/EC
*Décision de la Commission du 16 novembre 2000 sur l'actualisation des montants prévus au règlement (Euratom, CECA, CE) no 3418/93 portant modalités d'exécution du règlement financier [notifiée sous le numéro C(2000) 3314] 52
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 16 novembre 2000 concernant l'organisation d'une réunion des chefs d'État et de gouvernement à Zagreb (sommet de Zagreb) 54

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2503/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 concernant le règlement (CE) no 1218/1996 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie (JO L 288 du 15.11.2000) 55
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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