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Document L:2000:276:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 276, 28 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 276
43e année
28 octobre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 2389/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 2390/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1520/2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant 3
*Règlement (CE) no 2391/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) 5
*Règlement (CE) no 2392/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande 9
Règlement (CE) no 2393/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 10
Règlement (CE) no 2394/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 12
Règlement (CE) no 2395/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 235e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 14
Règlement (CE) no 2396/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 63e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 15
Règlement (CE) no 2397/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 17
Règlement (CE) no 2398/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 18
Règlement (CE) no 2399/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 20
Règlement (CE) no 2400/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 21
Règlement (CE) no 2401/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 22
Règlement (CE) no 2402/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 23
Règlement (CE) no 2403/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 25
Règlement (CE) no 2404/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 27
Règlement (CE) no 2405/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 29
Règlement (CE) no 2406/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 32
Règlement (CE) no 2407/2000 de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 33
*Directive 2000/66/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (le triasulfuron) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 35
*Directive 2000/67/CE de la Commission du 23 octobre 2000 inscrivant une substance active (l'esfenvalérate) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 38
*Directive 2000/68/CE de la Commission du 23 octobre 2000 portant inscription d'une substance active (le bentazone) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques 41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/658/EC
*Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part 44
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part 45
Acte final 62
Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis du Mexique, d'autre part 80
Commission
2000/659/EC
*Décision de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant la décision 93/495/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Canada [notifiée sous le numéro C(2000) 2998] (1) 81
2000/660/EC
*Décision de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant la décision 94/323/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Singapour [notifiée sous le numéro C(2000) 3000] (1) 85
2000/661/EC
*Décision no 1/2000 du comité de coopération douanière ACP-CE du 18 octobre 2000 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de Fidji, de Maurice, de la Papouasie - Nouvelle-Guinée et des Seychelles en ce qui concerne leur production de conserves et de longes de thon (position SH ex 16.04) [notifiée sous le numéro C(2000) 2663] 89

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2263/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 264 du 18.10.2000) 92
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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