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Document L:2000:257:TOC
Official Journal of the European Communities, L 257, 11 October 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 11 octobre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 11 octobre 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 257 43e année 11 octobre 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Position commune du Conseil du 9 octobre 2000 concernant la prorogation de la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| * | Règlement (CE) no 2238/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 384/96 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne | 2 | ||
| Règlement (CE) no 2239/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 | |||
| * | Règlement (CE) no 2240/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement | 6 | ||
| * | Règlement (CE) no 2241/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 diminuant, pour la campagne 2000/2001, les montants de l'aide pour les petits agrumes envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation | 8 | ||
| * | Règlement (CE) no 2242/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 diminuant, pour la campagne 2000/2001, les montants de l'aide pour les oranges envoyées à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation | 9 | ||
| Règlement (CE) no 2243/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2244/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2245/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 2246/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs | 15 | |||
| Règlement (CE) no 2247/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc | 17 | |||
| Règlement (CE) no 2248/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | 19 | |||
| Règlement (CE) no 2249/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 21 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2000/602/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 28 septembre 2000 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | 23 | ||
| Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies | 24 | |||
| Déclaration de la Commission des Communautés européennes | 26 | |||
| 2000/603/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 28 septembre 2000 portant nomination de trois membres titulaires belges du Comité des régions | 27 | ||
| 2000/604/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative à la composition et au statut du comité de politique économique | 28 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |