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Document L:2000:244:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 244, 29 septembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 244
43e année
29 septembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 1
*Règlement (CE) no 2038/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales d'administration de médicaments 25
*Règlement (CE) no 2039/2000 du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures 26
*Règlement (CE) no 2040/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 concernant la discipline budgétaire 27
*Règlement (CE) no 2041/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 5/96 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fours à micro-ondes originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Malaysia et de Thaïlande 33
*Règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil du 26 septembre 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon 38
Règlement (CE) no 2043/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 53
Règlement (CE) no 2044/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du règlement (CE) no 1866/95 55
Règlement (CE) no 2045/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 1396/98 56
Règlement (CE) no 2046/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 57
Règlement (CE) no 2047/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 portant suspension temporaire du dépôt des demandes des certificats à l'exportation de certains produits laitiers 58
Règlement (CE) no 2048/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 59
Règlement (CE) no 2049/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 63
Règlement (CE) no 2050/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 66
Règlement (CE) no 2051/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 68
Règlement (CE) no 2052/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 69
Règlement (CE) no 2053/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2014/2000 70
Règlement (CE) no 2054/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 71
Règlement (CE) no 2055/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 72
Règlement (CE) no 2056/2000 de la Commission du 28 septembre 2000 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 74
*Directive 2000/57/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) 76
*Directive 2000/58/CE de la Commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (1) 78

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT et de certains autres contingents tarifaires communautaires, définissant les modalités d'amendement ou d'adaptation desdits contingents et abrogeant le règlement (CE) no 1808/95 (JO L 5 du 8.1.2000) 84
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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