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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 243
43^e année
28 septembre 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 2027/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 2028/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1531/2000	3
		Règlement (CE) n^o 2029/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	4
		Règlement (CE) n^o 2030/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	6
	*	Règlement (CE) n^o 2031/2000 de la Commission du 26 septembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	8
	*	Règlement (CE) n^o 2032/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (¹)	14
		Règlement (CE) n^o 2033/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	23
		Règlement (CE) n^o 2034/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	26
		Règlement (CE) n^o 2035/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) n^o 327/98	28
		Règlement (CE) n^o 2036/2000 de la Commission du 27 septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre	30

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2000/576/EC, EURATOM
	*	Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social	32
		2000/577/EC
	*	Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination de quatre membres titulaires et de sept membres suppléants italiens du Comité des régions	33
		2000/578/EC
	*	Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant belges du Comité des régions	34
		2000/579/EC
	*	Décision du Conseil du 18 septembre 2000 portant nomination d'un membre titulaire allemand du Comité des régions	35
		Commission
		2000/580/EC
	*	Décision de la Commission du 30 mars 1999 relative à la mesure d'aide d'État mise en œuvre par la région de Sardaigne (Italie) en faveur du secteur laitier [notifiée sous le numéro C(1999) 902]	36
		2000/581/EC
	*	Recommandation de la Commission du 15 septembre 2000 relative à la ratification de la convention n^o 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination [notifiée sous le numéro C(2000) 2674]	41
		Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
		2000/582/EC
	*	Décision n^o 176 du 24 juin 1999 concernant le remboursement par l'institution compétente d'un État membre des frais exposés lors d'un séjour dans un autre État membre selon la procédure visée à l'article 34, paragraphe 4, du règlement (CEE) n^o 574/72 (96/249/CE)	42
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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