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Document L:2000:237:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 237, 21 septembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 237
43e année
21 septembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique 1
Règlement (CE) no 1981/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 13
Règlement (CE) no 1982/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 15
Règlement (CE) no 1983/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 16
Règlement (CE) no 1984/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 18
Règlement (CE) no 1985/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté 20
Règlement (CE) no 1986/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc 22
*Règlement (CE) no 1987/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant le niveau de la limite quantitative communautaire à la réimportation dans la Communauté européenne des produits textiles de la catégorie 13 originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif économique effectuées dans ce pays et modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil 24
*Règlement (CE) no 1988/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages 25
Règlement (CE) no 1989/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A2 dans le secteur des fruits et légumes 39
Règlement (CE) no 1990/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive 41
Règlement (CE) no 1991/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 43
*Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire (1) 45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
Comité mixte de l'EEE
48/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 48/2000 du 31 mai 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 58
49/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 49/2000 du 31 mai 2000 modifiant l'annexe XIV (concurrence) de l'accord EEE 60
50/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 50/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 62
51/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 51/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 64
52/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 52/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 65
53/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 53/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 66
54/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 54/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 68
55/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 55/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 70
56/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 56/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 72
57/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 57/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 73
58/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 58/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE 74
59/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 59/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe III (responsabilité du fait des produits) de l'accord EEE 75
60/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 60/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE 76
61/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 61/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE 77
62/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 62/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE 79
63/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 63/2000 du 28 juin 2000 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE 81
64/2000
*Décision du Comité mixte de l'EEE no 64/2000 du 28 juin 2000 modifiant le protocole 47 de l'accord EEE concernant la suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles 83

Rectificatifs
Rectificatif à la décision 2000/550/CE de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/486/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce (JO L 234 du 16.9.2000) 84
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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