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Document L:2000:232:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 232, 14 septembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 232
43e année
14 septembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1934/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant l'Année européenne des langues 2001 1
Règlement (CE) no 1935/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 1936/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1531/2000 8
Règlement (CE) no 1937/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 9
Règlement (CE) no 1938/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 11
*Règlement (CE) no 1939/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 13
Règlement (CE) no 1940/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 19
Règlement (CE) no 1941/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur vitivinicole 22
Règlement (CE) no 1942/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc 26
Règlement (CE) no 1943/2000 de la Commission du 13 septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 28

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 188 du 26.7.2000) 31
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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