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Document L:2000:204:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 204, 11 août 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 204
43e année
11 août 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil 1
Règlement (CE) no 1761/2000 de la Commission du 10 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 11
*Règlement (CE) no 1762/2000 de la Commission du 10 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne 13
Règlement (CE) no 1763/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 14
Règlement (CE) no 1764/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 16
Règlement (CE) no 1765/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 18
Règlement (CE) no 1766/2000 de la Commission du 10 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance 25
Règlement (CE) no 1767/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/2000 26
Règlement (CE) no 1768/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1740/2000 27
Règlement (CE) no 1769/2000 de la Commission du 10 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 28
Règlement (CE) no 1770/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 29
Règlement (CE) no 1771/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/506/EC
*Décision du Conseil du 31 juillet 2000 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun 35
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun 37
Commission
2000/507/EC
*Décision de la Commission du 10 août 2000 modifiant la décision 98/404/CE concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie [notifiée sous le numéro C(2000) 2489] (1) 42
2000/508/EC
*Décision de la Commission du 10 août 2000 modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2000) 2490] (1) 44
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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