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Document L:2000:199:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 199, 05 août 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 199
43e année
5 août 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1739/2000 de la Commission du 4 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1740/2000 de la Commission du 4 août 2000 relatif à l’ouverture d’une adjudication de la restitution à l’exportation de seigle vers tous les pays tiers 3
*Règlement (CE) no 1741/2000 de la Commission du 3 août 2000 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande 6
*Règlement (CE) no 1742/2000 de la Commission du 4 août 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande 48
Règlement (CE) no 1743/2000 de la Commission du 4 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 78
Règlement (CE) no 1744/2000 de la Commission du 4 août 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 79

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conférence des représentants des gouvernements des États membres
2000/491/EC, ECSC, EURATOM
*Décision des représentants des gouvernements des États membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes 81
Conseil
2000/492/EC
*Décision no 2/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 24 juillet 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Lituanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne 83
Commission
2000/493/EC
*Décision de la Commission du 4 août 2000 modifiant la certification sanitaire pour les produits de la pêche en provenance ou originaires de l'Ouganda [notifiée sous le numéro C(2000) 2472] (1) 84
2000/494/EC
*Décision de la Commission du 4 août 2000 relative à une contribution financière de la Communauté à des mesures d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse dans certaines parties de l'Europe du Sud-Est [notifiée sous le numéro C(2000) 2469] (1) 85
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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