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Document L:2000:195:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 195, 01 août 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 195
43e année
1 août 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1696/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2742/1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture 1
Règlement (CE) no 1697/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 8
Règlement (CE) no 1698/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 10
Règlement (CE) no 1699/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 13
Règlement (CE) no 1700/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 16
Règlement (CE) no 1701/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l’ouverture d’une adjudication de la restitution à l’exportation de blé tendre vers tous les pays tiers 18
*Règlement (CE) no 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne 21
*Règlement (CE) no 1703/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 22
Règlement (CE) no 1704/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 24
Règlement (CE) no 1705/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 28
Règlement (CE) no 1706/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 30
Règlement (CE) no 1707/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 32
*Règlement (CE) no 1708/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le taux de change spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique 34
Règlement (CE) no 1709/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 36
Règlement (CE) no 1710/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 37
Règlement (CE) no 1711/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt 39
*Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive 41
Déclaration de la Commission concernant le repos dominical 45
Déclaration de la Commission concernant la mise en œuvre de l'article 1er, paragraphe 6 45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/483/EC
*Décision no 1/2000 du Conseil des ministres ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires applicables du 2 août 2000 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat ACP-CE 46
Commission
2000/484/EC
*Décision de la Commission du 29 juin 2000 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaires IV/36.456/F3 — Inntrepreneur et IV/36.492/F3 — Spring) [notifiée sous le numéro C(2000) 1591] 49
2000/485/EC
*Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 2000/350/CE sur la surveillance épidémiologique de la fièvre catarrhale du mouton en Grèce et certaines mesures destinées à éviter la propagation de la maladie [notifiée sous le numéro C(2000) 2008] (1) 58
2000/486/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2000 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2000) 2461] (1) 59

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2377/1999 de la Commission du 9 novembre 1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges (JO L 287 du 10.11.1999) 64
Rectificatif au règlement (CE) no 1679/2000 de la Commission du 28 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CE) no 2571/97 (JO L 193 du 29.7.2000) 64
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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