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Document L:2000:181:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 181, 20 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 181
43e année
20 juillet 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1569/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1570/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 3
Règlement (CE) no 1571/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 4
Règlement (CE) no 1572/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 6
*Règlement (CE) no 1573/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables 8
*Règlement (CE) no 1574/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil 14
*Règlement (CE) no 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 16
*Règlement (CE) no 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires 35
*Règlement (CE) no 1577/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 37
*Règlement (CE) no 1578/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail 39
*Règlement (CE) no 1579/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) no 1644/96 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains 42
Règlement (CE) no 1580/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 2198/98 et portant à 8050021 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand 43
Règlement (CE) no 1581/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles 45
Règlement (CE) no 1582/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2000 47
Règlement (CE) no 1583/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées 49
Règlement (CE) no 1584/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part 51
Règlement (CE) no 1585/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées 53
Règlement (CE) no 1586/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers 55
Règlement (CE) no 1587/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz 56
Règlement (CE) no 1588/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 59
Règlement (CE) no 1589/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie 61
Règlement (CE) no 1590/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 63
*Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile) 65

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/450/EC, EURATOM
*Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social 75
2000/451/EC
*Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions 76
2000/452/EC
*Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à Moldova 77
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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