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Document L:2000:180:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 180, 19 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 180
43e année
19 juillet 2000
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1562/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
*Règlement (CE) no 1563/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) no 440/2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux "opérateurs nouveaux arrivés" sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP 3
*Règlement (CE) no 1564/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée 5
*Règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (1) 8
*Règlement (CE) no 1566/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil 17
Règlement (CE) no 1567/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 19
Règlement (CE) no 1568/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre 20
*Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique 22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/445/EC
*Décision du Conseil du 29 juin 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes 27
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes 29
Protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes 30
2000/446/EC
*Décision du Conseil du 17 juillet 2000 autorisant l'Italie à appliquer un taux différencié de droits d'accises à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 39
Commission
2000/447/EC
*Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et les panneaux légers composites autoporteurs [notifiée sous le numéro C(2000) 804] (1) 40
2000/448/EC
*Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", pour l'exercice financier 1995 [notifiée sous le numéro C(2000) 1813] 46
2000/449/EC
*Décision de la Commission du 5 juillet 2000 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" [notifiée sous le numéro C(2000) 1847] 49
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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